Conditions générales
Cette page fournit un cadre informatif. Les éléments manquants doivent être complétés et validés avant que ces conditions puissent être utilisées contractuellement.
Document non finalisé : ne constitue pas des conditions contractuelles validées ni un avis juridique.
Prestataire
Saber marketing digital, raison individuelle, Corseaux. Contact : hello@clicom.ch. Informations d’identification à compléter dans les mentions légales.
Services concernés
Création et refonte de sites web, référencement local, automatisations/CRM et accompagnement opérationnel en gouvernance IA. Le périmètre précis, les livrables, les exclusions et les modalités d’acceptation doivent figurer dans un devis et un contrat acceptés.
Tarifs et facturation
Les fourchettes affichées sur ce site sont purement indicatives. Le prix définitif, le régime TVA applicable, l’acompte, les modalités de paiement et les éventuels abonnements sont établis au cas par cas : [À compléter et valider].
Livraison et modifications
Le calendrier de livraison, les obligations de fourniture de contenus par le client, les étapes de validation, les tours de correction inclus et les changements hors périmètre sont précisés dans le devis : [Conditions générales définitives à compléter].
Hébergement, droits et responsabilités
Les modalités de maintenance, de sauvegarde, d’accès, de propriété intellectuelle, de licences de tiers, de responsabilité et de fin de contrat doivent être précisées dans le cadre contractuel : [À compléter].
Le service de gouvernance IA accompagne les pratiques de l’entreprise mais ne remplace pas un avis juridique spécialisé et ne garantit pas à lui seul une conformité réglementaire.
Durée, résiliation et différends
Durée d’engagement, préavis, résiliation, droit applicable, juridiction compétente et procédure amiable : [À établir et faire valider avant utilisation].
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.