Mentions légales & Confidentialité
Conformes à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) — En vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Identité de l'entreprise
| Raison sociale | CLICOM |
| Forme juridique | Entreprise individuelle / [Sàrl — à compléter] |
| Adresse | Corseaux, Canton de Vaud, Suisse |
| IDE / RC | [IDE/Numéro d'entreprise — à compléter] |
| Responsable | Mohamed Saber |
| contact@clicom.ch | |
| Site web | www.clicom.ch |
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, logos, graphismes, vidéos et code — sont la propriété exclusive de CLICOM ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d'auteur suisse (art. 2 LDA).
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© 2026 CLICOM — Tous droits réservés.
3. Limitation de responsabilité
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4. Protection de vos données (nLPD)
Loi fédérale en vigueur depuis le 1er septembre 2023
Quelles données récoltons-nous ?
- → Formulaire de contact : Nom, adresse email, URL de votre site. Ces données sont utilisées uniquement pour vous recontacter.
- → Navigation : Données techniques anonymes (type de navigateur, pages visitées) pour améliorer l'expérience du site. Aucun cookie traceur commercial n'est utilisé.
Comment protégeons-nous vos informations ?
- → Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
- → Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
- → Seul le responsable de l'agence y a accès, dans le cadre strict de votre demande.
Durée de conservation
Vos données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 12 mois, sauf obligation légale contraire.
5. Vos droits sur vos données
Droit d'accès
Vous pouvez nous demander à tout moment quelles informations nous avons sur vous.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte vous concernant.
Droit à l'oubli
Vous pouvez exiger la suppression définitive de toutes vos données, sans justification.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à : contact@clicom.ch. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à l'art. 25 nLPD.
6. Cookies
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Les seuls cookies techniques utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences d'affichage). Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
7. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit fédéral.
Textes de référence : Loi fédérale sur la protection des données (LPD/nLPD — RS 235.1) · Loi sur le droit d'auteur (LDA — RS 231.1) · Code des obligations (CO)
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